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Mentions Légales du Saphosite

Version originale : 01 avril 2014

 

 

  1. Politique de respect de la vie privée 

Cette politique de respect de la vie privée est entrée en vigueur le: 01/04/2014

Cette politique de respect de la vie privée explique de quelle manière Saphonyx sprl, dont le siège social est sis avenue Albert Einstein 11H, B-1348 Louvain-la-Neuve, numéro RPM 0453.515.382 , contrôle les données à caractère personnel que vous fournissez sur le site Internet Saphosite qui font référence à cette Politique de respect de la vie privée (dénommés ci-après le « Saphosite »). Veuillez lire cette Politique de respect de la vie privée avant d’utiliser ce Saphosite ou d’y fournir des données à caractère personnel.  

Avant d’utiliser ce Saphosite ou d’y fournir des données à caractère personnel, vous serez prié d’accepter électroniquement cette Politique de respect de la vie privée. Pour accepter les conditions selon lesquelles vos données à caractère personnel seront collectées, utilisées, traitées et transférées, vous devez accepter cette Politique de respect de la vie privée en cliquant sur le bouton “J’accepte les conditions d’utilisation” situé sur les pages de formulaires contacts. Si vous cliquez sur ce bouton et que vous utilisez ce Saphosite, cela signifie que vous acceptez la collecte, le traitement et le transfert de vos données à caractère personnel comme décrits dans cette Politique de respect de la vie privée. Cette acceptation et cet accord seront considérés comme ayant la même valeur que si vous souscriviez à cette Politique de respect de la vie privée par une signature manuscrite. En outre, cette Politique de respect de la vie privée sera considérée comme satisfaisant à toute exigence écrite conforme à toute loi applicable, indépendamment du fait qu’elle vous est soumise et que vous l’acceptez par voie électronique. Notre enregistrement de votre acceptation de cette Politique de respect de la vie privée, sa date et celle de tous les futurs amendements de cette Politique de respect de la vie privée seront considérés comme une preuve concluante et écrite de votre consentement.  

 

Qu’entend-on par « données à caractère personnel » dans le cadre de cette Politique de respect de la vie privée ?

Les « données à caractère personnel » sont les informations qui permettent de vous identifier, qui pourraient être utilisées afin de vous identifier et que vous soumettez et/ou qui sont collectées sur ce Saphosite. Il peut par exemple s’agir de votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ainsi que de vos réponses aux questionnaires, formulaires et enquêtes postés sur le Saphosite, à l’exclusion de toute information anonyme.

 

Collecte passive de données non identifiantes:

Ce Saphosite peut recueillir des informations relatives à vos visites sur le Saphosite sans que vous ne communiquiez ces données activement. Ce type de données peut être collecté au moyen de diverses technologies telles que des cookies et des web beacons. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur via un Saphosite. Les web beacons (également appelés fichiers GIF, pixels GIF ou balises Internet) permettent au fournisseur du Saphosite d’identifier un cookie donné sur votre navigateur. Votre navigateur Internet transmet automatiquement au Saphosite certaines de ces informations, par exemple l’URL du Saphosite que vous venez de visiter et la version du navigateur que votre ordinateur utilise. Les technologies de collecte d’informations passive peuvent faciliter votre utilisation de ce Saphosite en permettant au fournisseur du Saphosite de vous proposer un meilleur service, de personnaliser le Saphosite en fonction des préférences des utilisateurs, de compiler des statistiques, d’analyser des tendances et d’administrer ainsi que d’améliorer le Saphosite d’autres façons. Il se peut que certaines fonctionnalités de ce Saphosite ne fonctionnent pas sans un recours aux technologies de collecte d’informations passive. Les données recueillies via ces technologies ne permettent pas de vous identifier sans d’autres données identifiantes et aucune autre donnée identifiante ne sera collectée au moyen de ces technologies de traçage. Pour limiter ou désactiver la technologie de traçage, voir plus bas sous « Quels choix puis-je faire concernant la manière dont mes données à caractère personnel sont collectées et utilisées ? ».

 

Vous avez indiqué précédemment que vous acceptez les cookies d’Abbott.be. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez utiliser le bouton ci-dessous pour effacer tous les cookies stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

 

 

Quels choix puis-je faire concernant la manière dont mes données à caractère personnel sont collectées et utilisées ?

Vous pouvez toujours limiter la quantité et le type de données à caractère personnel traitées vous concernant en choisissant de ne fournir aucune information personnelle dans les formulaires ou champs de données de ce Saphosite. D’autres parties de ce Saphosite peuvent vous demander si vous souhaitez vous inscrire sur des listes de contact afin de recevoir des informations ou des annonces d’événements.

Certains navigateurs Internet vous permettent de limiter ou d’empêcher l’utilisation de technologies de traçage qui collectent des informations non identifiantes

 

Comment vais-je savoir si Saphonyx a mis à jour sa Politique de respect de la vie privée ?

Si Saphonyx modifie ses pratiques en matière de respect de la vie privée, une version actualisée de cette Politique de respect de la vie privée reflétera ces changements. En outre, nous vous avertirons de ces changements en mettant à jour la date d’entrée en vigueur mentionnée en tête de cette Politique de respect de la vie privée. Sans préjudice des droits qui vous sont conférés par les lois en vigueur, Saphonyx se réserve le droit de modifier cette Politique de respect de la vie privée afin de refléter les évolutions technologiques, les modifications des lois et réglementations et les bonnes pratiques d’exploitation.

 

  1. Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur de ces conditions d’utilisation en ligne :  01/04/2014

 Ces conditions d’utilisation en ligne régissent votre accès au site internet Saphonyx (dénommé ci-après le « Saphosite ») contrôlé par Saphonyx Sprl, avenue Albert Einstein 11H, B-1348 Louvain-la-Neuve, numéro RPM 0453.515.382 et qui fait référence à ces conditions d’utilisation en ligne. Ces conditions d’utilisation en ligne ne s’appliquent pas, aux sites Internet de tiers auxquels le Saphosite fait référence. Votre utilisation du Saphosite est régie par ces conditions d’utilisation en ligne et par la Politique de respect de la vie privée à laquelle le Saphosite fait référence.

Sans préjudice des droits qui vous sont conférés par les lois en vigueur, Saphonyx se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation en ligne afin de refléter les évolutions technologiques, les modifications des lois et réglementations et les bonnes pratiques d’exploitation. Si Saphonyx modifie ces conditions d’utilisation en ligne, une version actualisée de ces conditions d’utilisation en ligne reflétera ces changements. En outre, nous vous avertirons de ces changements en mettant à jour la date d’entrée en vigueur mentionnée en tête de ces conditions d’utilisation en ligne. En accédant au Saphosite ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter la version actuelle de ces conditions d’utilisation en ligne. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation en ligne ou si vous n’êtes pas satisfait de ce Saphosite, la seule solution consiste à arrêter d’utiliser ce site internet.

 

Clauses de non-responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que :

  1. Bien que nous nous efforcions de fournir sur ce Saphosite les dernières informations relatives à nos produits et services, et aux informations au sujet de Saphonyx, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’utilité et la pertinence des informations qui y sont mentionnées. Chaque personne assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ce Saphosite et tous les risques qui y sont liés. Les informations sont présentées « TELLES QUELLES » et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Saphonyx se réserve le droit de procéder à des ajouts, suppressions ou modifications des informations figurant sur ce Saphosite, à tout moment et sans préavis. Saphonyx ne garantit pas que les fonctions du Saphosite ou le contenu de celui-ci seront disponible de manière ininterrompue ou exempts de toute erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce Saphosite ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

  2. Saphonyx n’offre aucune garantie d’aucune sorte ou nature en ce qui concerne les informations ou le contenu postés sur ce saphosite. Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, saphonyx rejette toute déclaration et garantie légale, contractuelle ou autre, explicite ou implicite, y compris et sans s’y limiter toute garantie relative à des vices cachés, garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-violation. Saphonyx ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indurects, spéciaux, dérivés ou accidentels (y compris la perte de profits, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, la perte d’économies, la perte de données et els autres demandes de dommages et intérêts formulées par des tiers) découlant directement ou indirectement de l’exsitence ou de l’utilisation de ce Saphosite, indépendamment du fait que saphonyx ait été avisé ou non de la possibilité de tels dommages, y compris la négligence et la négligence grave, dans les mlimites autorisées par les lois en vigueur.

  3. Dans les limites autorisées par la loi, Saphonyx n’est pas responsable et ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, l’utilité, l’à-propos et la pertinence des informations ou du contenu obtenus auprès de tiers, y compris tout lien renvoyant vers un site tiers ou tout lien d’un site tiers renvoyant au Saphosite.

  4. Saphonyx prévoit de mettre ce Saphosite à jour régulièrement mais, dans les limites autorisées par les lois en vigueur, n’assume aucune obligation d’actualisation du contenu.

 

Votre utilisation du Saphosite

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  1. En utilisant ce Saphosite, vous acceptez de ne pas interrompre ou intercepter nos informations électroniques postées sur le Saphosite ou sur l’un de nos serveurs. Vous acceptez aussi de ne pas tenter de contourner les fonctions de sécurité du Saphosite et de respecter toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales en vigueur.

  2. Vous accordez à Saphonyx le droit d’utiliser tout contenu que vous chargez ou transmettez de quelque autre façon au Saphosite (le cas échéant), conformément à ces conditions d’utilisation en ligne et à la Politique de respect de la vie privée auxquels le Saphosite fait référence, de la manière qui sied à Saphonyx, y compris mais sans s’y limiter, sa copie, son affichage, son exécution ou sa publication sous quelque format et sur quelque support que ce soient, sa modification, son intégration dans un autre matériel et sa transformation en travail dérivé. Vous accordez de manière irrévocable à Saphonyx tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle lié au contenu que vous chargez ou transmettez de toute autre manière au Saphosite (le cas échéant), y compris tout droit patrimonial tel que les droits de reproduction, distribution, publication, adaptation et traduction, pour l’exploitation de ces droits par tout moyen, sous quelque forme et sur quelque support que ce soient, dans l’univers tout entier, en vertu des conditions de protection respectives des droits pertinents. Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, vous renoncez à tout droit moral (y compris tout droit de paternité, intégrité, divulgation et retrait, et tout autre droit pouvant être connu ou qualifié de droit moral) que vous pourriez avoir sur le contenu que vous chargez ou transmettez de toute autre manière au Saphosite (le cas échéant) et vous consentez à toute action de Saphonyx qui constituerait une violation de ces droits moraux en l’absence d’un tel consentement.

  3. Sous réserve de la déclaration et de l’accord explicites préalables de Saphonyx, aucune relation confidentielle ne sera établie dans le cas où un utilisateur du Saphosite ferait une communication orale, écrite ou électronique à Saphonyx (feed-back, questions, commentaires, suggestions, idées, etc.). Si le Saphosite exige ou demande la communication de telles informations et que ces informations contiennent des données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail, par exemple), Saphonyx les obtiendra, les utilisera et les conservera conformément à la Politique de respect de la vie privée à laquelle le Saphosite fait référence. L’expéditeur de toute information à Saphonyx est pleinement responsable de son contenu, y compris de sa véracité et de son exactitude ainsi que de sa non-infraction aux droits de propriété ou de respect de la vie privée de tiers.

  4. Respect de la vie privé et sécurité

  5. Saphonyx s’engage à protéger votre vie privée en ligne. Nous comprenons l’importance du respect de la vie privée des utilisateurs de ce Saphosite. Notre utilisation des données à caractère personnel est régie par notre Politique de respect de la vie privée à laquelle ce Saphosite fait référence. En accédant à ce Saphosite et en l’utilisant, vous acceptez de respecter cette Politique de respect de la vie privée. Saphonyx traitera vos données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez qu’en transmettant vos données à caractère personnel à ce Saphosite, la sécurité n’est pas garantie de manière infaillible  même si Saphonyx a mis en place des garanties afin d’empêcher tout accès non autorisé et toute interception des données.

  6. Dans le cas peu probable d’une interception ou d’un accès non autorisé, malgré nos efforts, y compris en cas de négligence ou de négligence grave, Saphonyx ne pourra pas être tenu responsable d’une telle interception ou d’un tel accès non autorisé, ni d etout dommage direct, indirect, spécial, accidentel ou consécutif (y compris la perte d eprofits, la perte d’économies, la perte d’exploitation, la perte de données et toute demande de dommages et intérêts formulée par des tiers) subi par un utilisateur, même si Saphonyx a été avisé au préalable de la possibilité de tesl dommages. Saphonyx ne garantit pas, explicitement ou implicitement, que els informations fournies par un utilisateur ne pourront être interceptées ni consultées sans autorisation.. 

Limitation de la responsabilité 

Saphonyx décline toute responsabilité pour le matériel, les informations et les opinions fournies, postées ou mises à disposition de toute autre manière sur ce Saphosite. Vous assumez l’entière responsabilité de la confiance que vous accordez à ces matériels, informations et opinions. Dans les limites permises par les lois en vigueur, Saphonyx décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’utilisation de ce Saphosite ou du contenu de ce Saphosite, y compris en cas de vices cachés/latents.

Ce saphosite et son contenu sont proposés « tels quels » et « tels qu’ils sont disponibles » avec toutes leurs erreurs. Dans les limites permises par les lois en vigueur, saphonyx, ses dirigeants, son personnel et ses agents (ci-après dénommées, les « parties prenantes de Saphonyx » ne pourront être tenus responsables de tout dommage, en vertu de quelque disposition légale que ce soit, découlant de l’utilisation de ce Saphosite ou en relation avec son utilisation, oud el’incapacité à utiliser le Saphosite ou son contenu, y compris tout dommage spécial, indirect, punitif, accidentel, exemplaire ou consécutif, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’exploitation, la perte de données ou les dommages résultats d’un retard, d’une interruption de service, de virus, de la suppression de fichiers ou d emessages électroniques, ainsi que d’erreurs, d’omissions ou d etoiute autre inexactitude présente sur le Saphosite ou son contenu, indépendamment du fait qu’une négligence grave de Saphonyx en soit la cause et indépendamment du fait que Saphonyx ait été avisé de la possibilité de tels dommages.

Vous acceptez qu’indépendamment de toute disposition légale contraire et dans les limites autorisées par les lois en vigueur, vous n’êtes pas autorisé à réclamer des dommages et intérêts ni à intenter une action découlant du Saphosite ou de ces conditions d’utilisation en ligne, ou y étant liée, plus d’un (1) an après la survenue de la cause d’une telle réclamation ou action.

 

Généralités

Vous reconnaissez que ces conditions d’utilisation en ligne et la Politique de respect de la vie privée auxquelles le Saphosite fait référence constituent la totalité de l’accord conclu entre nous en ce qui concerne ces matières. Le Saphosite a été créé et est exploité conformément aux lois belges. Les lois belges régissent les dispositions de ces conditions d’utilisation en ligne, dans la mesure où les lois belges ne sont pas supplantées par les lois impératives applicables, par exemple les lois relatives à la protection des consommateurs qui s’appliquent à vous. Tout litige découlant de votre utilisation de ce Saphosite, ou y étant lié, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles. Si un tribunal compétent estime qu’une disposition de ces conditions d’utilisation en ligne est nulle et non avenue, vous reconnaissez que les autres dispositions de ces conditions d’utilisation en ligne restent en vigueur et ont pleinement effet.

 

  1. Propriété intellectuelle 

Les informations, documents et graphiques associés publiés sur le Saphosite (les « Informations ») sont la propriété exclusive de Saphonyx, à l’exception des informations fournies par des tiers ayant un lien contractuel avec Saphonyx. Les Informations peuvent être utilisées pour autant

  1. que la mention de réserve du droit d’auteur apparaisse sur toutes les copies;

  2. que les Informations soient utilisées exclusivement à des fins informatives, non commerciales et personnelles ;

  3. que les Informations ne soient modifiées d’aucune façon;

  4. qu’aucun graphique disponible sur le Saphosite ne soit utilisé indépendamment de son texte d’accompagnement. Saphonyx n’est pas responsable du contenu fourni par des tiers; en outre, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ce contenu sans l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur concernés

 

  1. Nom du responsable éditorial :

Philippe Leemans, domicilié avenue de la Citadelle, 70 à B-5100 JAMBES

 

  1. Nom et coordonnées de l’hébergeur :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

 

  1. Nom du webmaster :

Nicolas DERU